Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par la société Ouest Fêtes sur le site Internet www.ouest-fetes.com.
Le fait de passer une commande sur le site www.ouest-fetes.com, implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente décrites sur le site, au moment de la commande.
La société Ouest Fêtes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur le jour de la commande.
Commande
Précisez impérativement la date de la fête.
La société Ouest Fêtes se réserve de doit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités des produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Le fait de passer une commande sur le site www.ouest-fetes.com, implique l’adhésion du client, sans restriction, ni réserve à l’ensemble des conditions générales de vente décrites sur le site, au moment de la commande. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit la société Ouest fêtes, et sera considérée comme nulle.
Prix
Les prix indiqués sur le site www.ouest-fetes.com sont en euros T.T.C. établis au 01.04.2017.
Ils sont garantis jusqu’au 31.12.2017, sauf cas de force majeure (parités des monnaies, changement de taux de TVA, etc…).
Les photographies des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Nous nous efforcerons de maintenir, dans la mesure du possible, les compositions initiales, les quelques modifications pouvant intervenir, seront toujours effectuées dans les mêmes valeurs de produits.
Les frais de livraison sont facturés en SUS et figurent sur le récapitulatif de la commande avant la validation de la commande par le client
La société Ouest Fêtes se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Stocks et ruptures
Nos offres de produits et prix (euros € TTC) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous essayons dans la mesure du possible de garantir un stock suffisant des articles présentés sur le site, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture temporaire, ni redevable d’une quelconque indemnité. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de précisez IMPERATIVEMENT la date de la fête afin de vous servir au mieux.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrés, nous en informerons le client, qui décidera de conserver sa commande ou de l’annuler. L’annulation, donnera lieu à un avoir ou à un remboursement, convenu avec le client.
Les articles, non disponibles, au moment de l’expédition de votre commande, et dont l’expédition est, par conséquent, différée, seront envoyés en FRANCO.
Règlement
Par Carte bancaire
Le paiement de vos achats s’effectue en CB sur le serveur sécurisé de notre partenaire, Crédit Mutuel. La commande est définitivement validée à compter de l’acceptation du paiement par la banque. Aucune donnée bancaire, vous concernant, ne transite vers la société Ouest Fêtes, grâce au protocole SSL. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et la société Ouest Fêtes sera alors déchargée de toute obligation et responsabilité envers le client.
Par chèque bancaire
La commande ne sera traitée qu’après réception de votre chèque.
Par virement
La commande ne sera traitée qu’après l’encaissement de votre virement
Par mandat administratif
La commande ne sera traitée qu’après réception d’un bon de commande dûment complété, correspondant au montant exacte de la commande.
Défaut de paiement
La société Ouest Fêtes se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de règlement serait en cours.
Réserve de propriété
Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises, faisant l’objet d’une facture, ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Transport
Toutes nos marchandises, voyagent au risque et périls du destinataire. En aucun cas la société Ouest Fêtes, ne peut être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur ou poste. Des réserves précises doivent être apposées sur le bordereau de transport, en présence du livreur. « 1 colis abimé », « 1 colis ouvert », « 2 colis manquants sur 3 ».
Une confirmation par lettre recommandée dans les 48 heures au plus tard, doit être adressée au transporteur afin de préserver vos droits.
Les mentions « sous réserve … de vérification, de manquants etc… » n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donc donner lieu à un dédommagement quelconque.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Selon l’importance de la commande, un délai de 3 à 7 jours ouvrés est généralement constaté entre la préparation et la livraison.
La livraison est offerte pour une commande supérieure à 250€ TTC.
Toute demande de livraison en urgence (express ou Chronopost) devra faire l’objet d’une mention spéciale sur le bon de commande électronique et sera facturé à la charge du client.
Nous livrons, à ce jour uniquement, en France métropolitaine. Les autres lieux de livraison, feront alors l’objet d’un devis spécifique, validé par l’acheteur.
Retrait possible dans les magasins Ouest Fêtes de 56250 Guidel, 29000 Quimper, 56860 Séné/Vannes.
Réclamations et retours
Toute réclamation consécutive à un achat doit intervenir dans 8 jours calendaires suivant la date de réception du colis par la société Ouest Fêtes, soit par mail ouest-fetes56@orange.fr ou du mardi au samedi (10-12h / 14-19h) par téléphone 02.97.65.99.68.
Aucun retour ne sera accepté, sans accord préalable et n° de dossier de litige, fourni par la S.A.R.L Ouest Fêtes. Idem pour les échanges et réparations.
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code la consommation « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Responsabilité
Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident et/ou dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Force majeure
L’exécution des obligations de la société Ouest Fêtes, au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
La société Ouest Fêtes en aviserait alors le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, et de rectifications sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, sur notre site, vous êtes susceptibles de recevoir des offres promotionnelles de notre part.
Vous pouvez vous désinscrire de ces éventuelles offres en nous le faisant savoir par mail à ouest-fetes56@orange.fr avec le motif « Désinscription » dans l’objet du mail.
Droit applicable
Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nous suivre